1. skelcd-openSUSE
2. master
3. French

Vous reconnaissez qu'openSUSE #VERSION# est soumise à la réglementation
régissant les exportations aux États-Unis ("EAR") et que vous acceptez de
vous conformer à l'EAR. Vous n'exporterez ni ne ré-exporterez openSUSE
#VERSION# directement ou indirectement, à : (1) aucun pays sujet aux
restrictions d'exportation des États-Unis; (2) aucun utilisateur final dont
vous savez ou vous avez lieu de savoir qu'il va utiliser openSUSE #VERSION#
pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires,
chimiques ou bactériologiques, ou de systèmes de roquette, de véhicules de
lancement spatiaux, et de fusées-sonde, ou de systèmes de véhicules aériens
sans pilote, sauf autorisation de l'agence gouvernemental compétente par
réglementation ou licence spécifique; ou (3) aucun utilisateur final qui a
été interdit de participer à des transactions d'exportation des États-Unis
par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis. En téléchargeant ou
en utilisant openSUSE #VERSION#, vous acceptez ce qui précède et déclarez et
garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni
ressortissant ou résident d'un tel pays ni sur aucune de ces listes. De plus,
il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales de
votre juridiction qui peuvent affecter votre droit d'importer, d'exporter ou
d'utiliser openSUSE #VERSION#. Veuillez consulter la page web du Bureau de
l'industrie et de la sécurité www.bis.doc.gov avant d'exporter des articles
soumis à l'EAR. Il est de votre responsabilité d'obtenir les autorisations
d'exportation nécessaires.

Si une quelconque stipulation du présent accord est jugée
inapplicable, elle n'affectera pas la force exécutoire des autres
stipulations. Le présent accord sera régi par les lois de l'État de
l'Utah et des États-Unis, nonobstant les conflits de principes
juridiques, à l'exception du fait que la Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique
pas au présent contrat. Cet accord constitue la totalité de l'accord
existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut être modifié
qu'au moyen d'un document écrit signé par les deux parties. Toute
renonciation à un droit prévu par le présent accord devra, pour
prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant
dûment autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un droit
passé ou présent, en relation avec la violation d'une clause ou un
manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un
droit futur découlant des termes du présent accord. Toute utilisation,
reproduction ou divulgation par l'administration des États-Unis est
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales
suivantes : FAR 52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR
52.227-19 (déc. 2007) ou DFARS 252.227-7013(b)(3) (nov. 1995), ou
par les clauses ultérieures appliquées en remplacement des
dispositions légales précitées.